Sécurité sur les Chantiers d’Aménagements : le Cadre réglementaire

Mis à jour le 24 novembre 2024

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Lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers, notamment sur un chantier isolé ou un chantier divisé en lots où se croisent de nombreux corps de métiers, la question de la sécurité individuelle et collective est primordiale. Les dispositions du Code du travail, associées aux conventions collectives spécifiques au secteur du paysage, ainsi que les normes et règlementations applicables en matière de sécurité, constituent le cadre à respecter pour assurer la protection des salariés sur ces chantiers. Ce cours a pour objectif de fournir une compréhension approfondie de ces règles et des bonnes pratiques à adopter, en tenant compte des différents aspects de la sécurité sur un chantier paysager.

Code du travail et obligations générales

Le Code du travail français impose aux employeurs de garantir la sécurité et la santé des travailleurs, en prenant des mesures de prévention, d’information et de formation (Articles L.4121-1 et suivants). Ces mesures incluent notamment l’évaluation des risques professionnels, la mise en place d’un plan de prévention, et la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI).

1. Évaluation des risques professionnels : Cette étape consiste à identifier les dangers présents sur le chantier, tels que les risques liés aux machines (débroussailleuses, tondeuses, engins de terrassement), aux chutes de hauteur, aux glissades, ou encore à l’exposition aux produits chimiques (pesticides, engrais). Une évaluation régulière permet de mettre en place des mesures de prévention adaptées.
   • Méthodologie d’évaluation : L’évaluation des risques doit être formalisée dans un document unique, conformément aux obligations légales. Chaque poste de travail est analysé pour identifier les risques associés, en tenant compte de la fréquence et de la gravité potentielle des incidents.
   • Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) : Ce document doit être mis à jour régulièrement, notamment à la suite de toute modification des conditions de travail ou de l’organisation du chantier. Il contient une analyse détaillée des risques et les mesures de prévention adoptées pour les limiter.
2. Plan de prévention : Une fois les risques identifiés, un plan de prévention doit être élaboré. Ce plan précise les mesures à prendre pour réduire ou éliminer les risques identifiés. Cela inclut l’organisation du chantier (circulation, stockage des matériaux) et la formation des salariés sur les pratiques sécuritaires.
   • Mesures organisationnelles : L’organisation des flux de circulation sur le chantier est essentielle pour éviter les collisions entre les engins et les travailleurs. Par exemple, des chemins spécifiques doivent être marqués pour les engins et les piétons.
   • Mesures techniques : Des barrières de protection, des garde-corps, et des systèmes de sécurité pour les machines doivent être mis en place afin de réduire les risques mécaniques et les chutes de hauteur.
3. Formation et information des salariés : Chaque travailleur doit recevoir une formation adéquate sur les risques auxquels il est exposé et sur les mesures de sécurité à respecter. Cela inclut la manipulation des équipements, la posture de travail, et l’utilisation des EPI.
   • Types de formations : Les formations doivent couvrir la manipulation sécuritaire des équipements, la prévention des risques spécifiques (comme les risques chimiques), et les gestes et postures pour prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS).
   • Communication des risques : Des affichages de sécurité doivent être installés sur le chantier pour rappeler les consignes et les mesures à respecter. Des réunions de sécurité régulières sont également nécessaires pour faire le point sur les risques actuels et les incidents potentiels.

Sur un chantier d’aménagement paysager, ces obligations sont essentielles pour prévenir les accidents dus à l’utilisation de machines, les chutes, ou encore l’exposition aux produits chimiques.

Convention collective du paysage

La convention collective nationale des entreprises du paysage (étendue par arrêté ministériel) définit des règles plus précises pour les salariés du secteur, en complément des dispositions du Code du travail. Elle prévoit des mesures spécifiques en matière de durée du travail, de repos, mais aussi de conditions de sécurité adaptées aux tâches paysagères.

1. Conditions de travail spécifiques : Les salariés travaillant à l’extérieur sont souvent exposés aux intempéries (chaleur, froid, pluie). La convention collective prévoit que l’employeur prenne en charge les équipements de protection contre les intempéries, comme les vêtements imperméables ou les protections solaires, ainsi que des pauses régulières lors de conditions climatiques extrêmes.
   • Protection contre les intempéries : En fonction des conditions météorologiques, l’employeur doit mettre à disposition des protections adéquates, telles que des vêtements imperméables, des lunettes de protection solaire, ou des équipements chauffants.
   • Aménagement des pauses : En cas de conditions climatiques difficiles (forte chaleur ou grand froid), des pauses supplémentaires doivent être prévues pour éviter les risques liés à l’épuisement ou à l’hypothermie.
2. Durée du travail et repos : La convention collective peut définir des aménagements spécifiques du temps de travail pour s’adapter aux contraintes des travaux extérieurs, comme des horaires décalés pour éviter de travailler pendant les heures les plus chaudes.
   • Horaires adaptés : Les horaires de travail doivent être aménagés en fonction des saisons et des conditions climatiques pour minimiser les risques de déshydratation ou de coup de chaleur. Par exemple, commencer plus tôt le matin en été pour éviter les fortes chaleurs de l’après-midi.
   • Temps de repos : Des temps de repos obligatoires doivent être respectés pour permettre aux salariés de récupérer, notamment après des tâches physiques particulièrement éprouvantes.

Normes et règlementations en matière de sécurité

Les normes de sécurité sur les chantiers d’aménagement paysager sont également encadrées par différentes réglementations. Sur un chantier isolé, les règles de sécurité concernent principalement la communication (téléphone portable, radio), l’organisation du travail (travail en binôme pour éviter l’isolement complet), et la préparation d’un plan d’intervention d’urgence.

1. Communication sur le chantier : En cas d’accident sur un chantier isolé, la rapidité d’intervention est cruciale. La mise à disposition de moyens de communication efficaces est essentielle pour alerter les secours.
   • Moyens de communication : Les travailleurs doivent être équipés de radios ou de téléphones portables en état de fonctionnement. Des vérifications régulières doivent être effectuées pour garantir que ces moyens fonctionnent correctement.
   • Plan d’urgence : Un plan d’urgence détaillé doit être préparé et partagé avec tous les travailleurs, incluant les coordonnées des secours et les procédures à suivre en cas d’accident.
2. Organisation du travail : Travailler en binôme permet de garantir qu’en cas de problème, un des membres puisse alerter rapidement les secours. Cela réduit les risques liés à l’isolement.
   • Travail en binôme : Pour les tâches présentant des risques élevés (travail en hauteur, manipulation de produits dangereux), la présence d’un second travailleur est obligatoire pour surveiller et assister en cas de besoin.
   • Gestion des horaires : Il est important de planifier le travail de manière à ce que personne ne soit isolé pendant des périodes prolongées. Cela inclut la coordination des équipes pour que chaque tâche soit couverte par au moins deux personnes.

Pour un chantier divisé en lots où plusieurs corps de métiers se croisent (bâtiment, électricité, plomberie, etc.), la coordination entre les différents acteurs est essentielle. Le coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) a pour mission de prévenir les risques liés à la coactivité, en élaborant un Plan Général de Coordination (PGC) qui définit les règles de sécurité communes à respecter par tous les intervenants.

1. Gestion de la coactivité : La coactivité se réfère à la situation où plusieurs entreprises travaillent sur le même site. Le risque d’interférence entre les activités est élevé, ce qui peut entraîner des accidents. Le PGC vise à identifier ces risques et à mettre en place des mesures pour les éviter.
   • Exemples de coactivité : La présence simultanée de paysagistes et d’électriciens sur un même chantier peut entraîner des risques accrus si les équipements électriques ne sont pas protégés ou signalés. Le CSPS doit donc coordonner les interventions pour éviter que les activités ne se chevauchent de manière dangereuse.
   • Planification des interventions : La coordination des horaires et la planification des tâches permettent de réduire les interférences entre les différents corps de métiers, minimisant ainsi les risques d’accidents.
2. Délimitation des zones de travail : Chaque entreprise doit connaître les zones dans lesquelles elle peut intervenir. Cela permet d’éviter les accidents liés à la présence simultanée de plusieurs corps de métiers sur une même zone de chantier.
   • Zones de sécurité : Les zones de travail doivent être clairement délimitées et signalées. Les accès doivent être restreints aux seuls travailleurs autorisés pour éviter tout risque d’accident.
   • Signalétique : Une signalisation adaptée (panneaux, rubans de sécurité) doit être mise en place pour indiquer les zones de danger, les voies de circulation et les zones interdites.

Sécurité individuelle et collective

La sécurité individuelle repose sur le port des EPI adaptés aux risques identifiés : casques, gants, chaussures de sécurité, lunettes de protection, harnais anti-chute, etc. Chaque travailleur doit être formé à leur utilisation correcte.

1. Équipements de Protection Individuelle (EPI) : Les EPI doivent être fournis par l’employeur et être en bon état. Leur port est obligatoire en fonction des risques identifiés. Par exemple, les gants et les lunettes de protection sont essentiels lors de l’utilisation de produits chimiques.
   • Types d’EPI : Les EPI doivent être adaptés aux risques spécifiques du chantier. Par exemple, des harnais anti-chute sont requis pour le travail en hauteur, tandis que des masques respiratoires sont nécessaires lors de l’utilisation de produits chimiques.
   • Maintenance des EPI : Les EPI doivent être vérifiés régulièrement pour s’assurer de leur bon état. Les travailleurs doivent être formés à détecter les signes d’usure ou de défaillance des équipements.
2. Formation à l’utilisation des EPI : Porter un EPI sans savoir comment l’utiliser correctement peut être inefficace. Il est donc crucial que les salariés reçoivent une formation sur la mise en place et l’entretien de ces équipements.
   • Sessions de formation : Des sessions de formation régulières doivent être organisées pour rappeler aux travailleurs l’importance du port des EPI et les bonnes pratiques pour les utiliser.
   • Contrôles sur le chantier : Des contrôles réguliers doivent être effectués sur le chantier pour s’assurer que tous les travailleurs portent leurs EPI correctement.

En parallèle, la sécurité collective passe par la mise en place d’équipements comme des garde-corps, des barrières de protection, ainsi que par la signalisation des zones à risque.

1. Garde-corps et barrières de protection : Ces équipements visent à prévenir les chutes et les intrusions dans des zones dangereuses. Ils doivent être installés dès lors qu’un risque de chute de hauteur est identifié.
   • Installation des garde-corps : Les garde-corps doivent être installés aux endroits où le risque de chute est important, tels que les bords de terrassement ou les plateformes élevées.
   • Barrières temporaires : Pour les zones en cours de travaux, des barrières temporaires peuvent être mises en place pour assurer la sécurité des travailleurs et des visiteurs.
2. Signalisation des zones à risque : La signalisation est un élément clé de la prévention des accidents. Elle permet d’informer les travailleurs et les visiteurs des dangers présents sur le chantier (par exemple, risques électriques, chutes).
   • Panneaux d’avertissement : Des panneaux doivent être installés pour signaler les risques spécifiques, tels que la présence de câbles électriques ou de zones de travail en hauteur.
   • Rubans de sécurité : Des rubans de sécurité peuvent être utilisés pour délimiter les zones dangereuses et empêcher l’accès aux personnes non autorisées.

Des réunions de sécurité doivent être organisées régulièrement afin de s’assurer que chacun connaît les règles à respecter, et pour faire le point sur les éventuels incidents ou situations dangereuses observés sur le chantier.

Cas particulier : la coactivité sur les chantiers multi-lots

Dans le cadre d’un chantier divisé en lots, la présence de multiples entreprises sur le même site complique la gestion des risques. Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est élaboré par chaque entreprise intervenante pour préciser les mesures de prévention qu’elle met en œuvre pour ses propres salariés.

1. Coordination des PPSPS : Le CSPS veille à ce que les PPSPS de chaque entreprise soient compatibles entre eux et respectent le PGC. Cette coordination permet de garantir que les mesures de prévention ne se contredisent pas et assurent une sécurité optimale.
   • Vérification des PPSPS : Chaque PPSPS doit être vérifié pour s’assurer qu’il ne génère pas de nouveaux risques en interaction avec les autres activités du chantier.
   • Réunions de coordination : Des réunions régulières entre les différents intervenants sont nécessaires pour ajuster les mesures de sécurité et résoudre les problèmes de coactivité.
2. Exemples de coactivité : Un exemple classique de risque lié à la coactivité est l’utilisation simultanée d’engins de levage par une entreprise de construction à proximité de paysagistes effectuant des travaux de plantation. Le CSPS doit s’assurer que ces activités ne se déroulent pas au même moment ou au même endroit pour éviter les risques d’accidents.
   • Planification des tâches : La planification des interventions doit être rigoureuse pour éviter toute interférence dangereuse entre les différentes entreprises.
   • Séparation des zones d’intervention : Les zones où travaillent les différentes entreprises doivent être physiquement séparées, ou des horaires décalés doivent être mis en place pour éviter les situations dangereuses.

Certifications et qualifications professionnelles

Certaines activités du secteur paysager sont réglementées par des certifications et qualifications, notamment celles délivrées par QualiPaysage, un organisme de qualification professionnelle reconnu dans le domaine du paysage. Ces certifications garantissent que les entreprises disposent des compétences nécessaires pour réaliser des travaux de qualité en toute sécurité.

1. Certifications QualiPaysage : QualiPaysage propose différentes certifications en fonction des activités exercées par les entreprises, telles que :
   • Qualification en entretien de jardins et espaces verts (E) : Cette qualification atteste des compétences nécessaires pour assurer l’entretien des espaces verts, en respectant les normes de sécurité et les bonnes pratiques horticoles.
   • Qualification en création d’espaces verts (C) : Elle garantit que l’entreprise dispose des compétences techniques et des moyens matériels adaptés pour réaliser des aménagements paysagers complexes, en prenant en compte les aspects de sécurité liés à l’utilisation des engins et aux travaux en hauteur.
   • Qualification en travaux d’élagage (EL) : Les travaux d’élagage sont particulièrement risqués, nécessitant des qualifications spécifiques pour assurer la sécurité des élagueurs et des personnes aux alentours. La certification EL atteste de la maîtrise des techniques d’élagage et de l’utilisation des équipements de protection individuelle adaptés.
2. Normes spécifiques au travail en hauteur :
   • Hauteur réglementaire : Les interventions sont considérées comme “travaux en hauteur” à partir de 3 mètres. Au-delà de cette hauteur, des mesures de sécurité particulières doivent être mises en place.
   • Équipements de Protection Collective (EPC) : Les EPC sont indispensables pour le travail en hauteur. Cela inclut :
     • Garde-corps : Installation de garde-corps temporaires sur les zones de travail en hauteur pour éviter les chutes.
     • Lignes de vie : Dispositifs permettant aux travailleurs de s’attacher avec un harnais, limitant ainsi les risques de chute.
   • Équipements de Protection Individuelle (EPI) : Les harnais anti-chute sont obligatoires, ainsi que les longes et points d’ancrage appropriés pour chaque situation de travail en hauteur. Une inspection régulière des EPI est nécessaire pour garantir leur bon état et leur efficacité.

Conséquences du non-respect des normes de sécurité

Le non-respect des normes de sécurité sur un chantier d’aménagement paysager peut avoir des conséquences graves pour tous les acteurs impliqués :

1. Pour les employeurs :
   • Sanctions financières : Les employeurs peuvent être sanctionnés par des amendes importantes en cas de manquement aux obligations de sécurité, notamment si un accident survient et que les règles de sécurité n’ont pas été respectées. Les amendes peuvent varier selon la gravité de l’infraction et le nombre de manquements constatés. Par exemple, une infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par infraction.
   • Responsabilité pénale : En cas d’accident grave, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée. Cela peut mener à des peines de prison pour mise en danger de la vie d’autrui ou homicide involontaire, notamment si des manquements graves aux obligations de sécurité ont été constatés.
   • Sanctions administratives : Les autorités peuvent également décider de suspendre les activités de l’entreprise jusqu’à ce que des mesures correctives soient prises pour assurer la sécurité des travailleurs. Des mises en demeure peuvent être prononcées par l’inspection du travail pour forcer la mise en conformité.
   • Dommages à la réputation : Une mauvaise gestion de la sécurité peut nuire à la réputation de l’entreprise, réduisant ses chances de remporter des appels d’offres futurs.
2. Pour les salariés :
   • Accidents du travail : Le non-respect des règles de sécurité expose les salariés à des risques d’accidents graves, pouvant entraîner des blessures permanentes, des incapacités, voire des décès. Les accidents de travail peuvent également entraîner des conséquences financières indirectes, telles que des pertes de revenus ou des frais médicaux non couverts.
   • Conséquences financières : En cas d’accident, les salariés peuvent être privés de revenus pendant leur période d’incapacité, malgré les compensations prévues par la sécurité sociale. De plus, des incapacités permanentes peuvent nuire à leur capacité de retrouver un emploi équivalent.
   • Stress et impact psychologique : Travailler dans un environnement non sécurisé peut entraîner un stress important pour les salariés, affectant leur bien-être et leur productivité. Les situations de danger répétées peuvent mener à des troubles de stress post-traumatique, surtout après des accidents graves.
3. Pour les coordinateurs de sécurité et les maîtres d’ouvrage :
   • Responsabilité partagée : Les coordinateurs de sécurité (CSPS) et les maîtres d’ouvrage peuvent être tenus responsables si les règles de sécurité ne sont pas respectées sur le chantier. Cela peut inclure des sanctions financières et des poursuites judiciaires, en particulier si des manquements dans la coordination des mesures de sécurité ont contribué à la survenue d’un accident.
   • Sanctions administratives : Les coordinateurs peuvent se voir retirer leur habilitation en cas de non-respect répété des normes de sécurité ou de négligence manifeste dans l’exercice de leurs fonctions. Cette sanction peut avoir des conséquences importantes sur leur carrière professionnelle.
   • Difficultés de coordination : Le non-respect des mesures de sécurité par une entreprise peut perturber l’organisation globale du chantier, augmentant les risques pour tous les intervenants et conduisant potentiellement à l’arrêt temporaire des travaux par l’inspection du travail.

Conclusion

La sécurité sur un chantier d’aménagement paysager repose sur une combinaison de règles générales prévues par le Code du travail, des spécificités prévues par la convention collective du paysage, et des mesures adaptées à la nature du chantier et aux risques identifiés. La prévention des risques est un processus continu, impliquant tous les acteurs du chantier, et nécessitant une communication efficace, une bonne coordination et une vigilance constante.

L’implication des salariés, la formation continue, et l’adaptation aux spécificités des chantiers sont des éléments clés pour garantir la sécurité. De plus, les certifications professionnelles, telles que celles délivrées par QualiPaysage, jouent un rôle important en garantissant la compétence des entreprises et en assurant la qualité et la sécurité des travaux réalisés. La sécurité n’est pas seulement une obligation légale, mais une responsabilité partagée qui vise à protéger la vie et la santé des travailleurs tout en assurant le bon déroulement des projets d’aménagement paysager.